Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par HLSCOM – Allogoodies via le site internet Allogoodies, exclusivement auprès de clients particuliers, agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
HLSCOM
RCS : 842 651 218 00013
Email : contact@allogoodies.com
TVA:FR00842651218
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des objets et textiles, pouvant être personnalisés à la demande du Client.
Les visuels, photos, simulations et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
Des variations de couleurs ou de rendu peuvent exister en raison des écrans, supports et techniques d’impression.
Article 4 – Produits personnalisés et Bon à Tirer (BAT)
Pour les produits personnalisés, le Client fournit les éléments nécessaires à la personnalisation (texte, date, prénom, image, logo, couleur, etc.).
Lorsque cela est applicable, un Bon à Tirer (BAT) est transmis au Client pour validation.
La validation du BAT vaut acceptation définitive de la personnalisation.
⚠️Aucune modification, annulation ou contestation ne sera acceptée après validation du BAT ou après lancement de la fabrication, même en cas d’erreur du Client.
La conformité du produit est appréciée au regard du BAT validé, et non des visuels présentés sur le site.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
Sélection des produits
Vérification du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral
La confirmation de commande envoyée par email constitue la preuve du contrat conclu.
HLSCOM – Allogoodies se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix, de problème technique ou de rupture de stock.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
HLSCOM – Allogoodies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Toute commande non réglée ne sera ni traitée ni expédiée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en cas de produits personnalisés.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 – Principe
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
9.2 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés,
fabriqués selon les spécifications du Client,
comportant un texte, une date, un prénom ou un visuel fourni par le Client.
👉 Aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé pour ces produits.
Article 10 – Retours et remboursements (produits non personnalisés uniquement)
Pour les produits non personnalisés, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal.
Les produits doivent être retournés :
en parfait état,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de :
conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas :
les défauts résultant de la personnalisation demandée par le Client,
les variations normales de rendu,
les erreurs provenant des éléments fournis par le Client.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de HLSCOM – Allogoodies est limitée au montant de la commande concernée.
HLSCOM – Allogoodies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d’usage, préjudice moral ou commercial.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis pour la personnalisation.
HLSCOM – Allogoodies ne pourra être tenue responsable en cas d’atteinte aux droits de tiers.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
La politique de confidentialité est accessible sur le site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables.
